CGV
1. Contrat
La fiche d’inscription acceptée par Happy at Work, constitue un contrat qui lie les parties aux présentes conditions.
2. Prestations
La prestation de Happy at Work consiste à dispenser des cours de formation sur le bonheur au travail, s’adressant à toute personne désireuse d’intégrer de telles compétences dans sa profession. Les formations ne sont pas clôturées par des examens et ne donnent pas lieu à la délivrance d’une certification, mais à celle d’une attestation à condition que le participant ait assisté à toutes les journées de formation.
3. Participants
Le nombre de participants au cours est de 8 étudiants au minimum et de 30 au maximum. Happy at Work se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un module ou un stage tant que le nombre minimum des participants n’est pas atteint et ce jusqu’à 10 jours avant le début du stage, sans que l’étudiant ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement de ce fait; en pareille circonstance tout montant versé par l’étudiant en relation avec la formation annulée lui sera remboursé. A l’inverse, les places étant limitées, les inscriptions seront acceptées dans l’ordre d’arrivée.
4. Horaire des cours
L’horaire des cours et le lieu de la formation seront communiqués au participant quelques semaines avant le début de chaque module.
5. En cas d’inscription de dernière minute, le participant devra faire parvenir à Happy at Work une copie du justificatif du paiement du stage.
6. Annulation et transfert d’inscription
Toute annulation ou transfert doit être fait par lettre recommandée adressée à Happy at Work, au plus tard 4 semaines avant la formation. Dans ce cas, le montant versé par le participant lui sera remboursé ou porté en compte, sous imputation de CHF 200.- à titre de frais administratifs. Passé ce préavis, le montant du stage ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure qui doit être justifié par un certificat médical ou par une lettre de l’employeur. Dans un tel cas, les 25% du montant global du stage sera dû à Happy at Work à titre d’indemnité à moins que les parties ne s’entendent sur les modalités d’un report de stage.
7. Annulation automatique
Dans le cas d’une (pré-)inscription non confirmée 15 jours avant le début de la formation, celle-ci est automatiquement annulée.
8. Interruption de la formation
Toute formation commencée reste intégralement due. Dans le cas où le participant se voit obligé d’interrompre la formation pour des justes motifs, il lui est offert la possibilité de transférer son inscription sur une autre formation, selon le calendrier Happy at Work. En cas de transfert sur un autre cycle de formation, le montant de la formation reste intégralement dû, il ne sera procédé à aucun remboursement. Les absences pour des motifs de convenance personnelle de l’étudiant ne feront l’objet d’aucun rattrapage ou compensation.
9. Comportement
Tout participant qui persisterait à troubler le bon déroulement de la formation par un comportement irrespectueux des autres participants ou des animateurs pourra être renvoyé de la formation. Seuls les cours auxquels ce participant n’a pas pu assister lui seront remboursés, au prorata du prix total de la formation, règle que la personne accepte en renonçant expressément à toute autre prétention en dommages et intérêts par l’acceptation des présentes conditions générales. En outre, Happy at Work se réserve le droit de refuser une inscription dans le cas où le participant potentiel démontre par ses dires ou son comportement qu’il n’est pas en accord avec les valeurs préconisées par Happy at Work.
10. TVA et prestations accessoires
Les prix indiqués sur le tarif des formations s’entendent sans TVA, les formations inter- entreprise dispensées par Happy at Work en étant exonérées. Le prix payé par l’étudiant comprend le coût pédagogique de la formation et les manuels, par voie digital ou papier. Les éventuels repas de midi sont offerts dans un cadre « lunch & learn ». Les autres éventuels extras sont à régler directement sur place par le participant.
11. Cas particuliers
La modification des présentes conditions générales peut valablement être convenue avec l’approbation préalable écrite de la direction de Happy at Work.
12. Droit applicable
Tout litige qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis au droit suisse, du ressort exclusif des tribunaux de la République du Canton de Genève devant lesquels les parties prorogent expressément leur for naturel, quel que soit leur domicile ou siège actuel ou futur.